Conditions générales

Ces conditions lient Intelligences SAS, qui édite NADAPROD (ci-après « nous »), et toute personne qui utilise l’outil ou nous confie une prestation (ci-après « vous »).

Société

Intelligences SAS — SAS au capital de 1001 €

Siège social

200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

RCS

Paris 943 899 567

TVA

FR12943899567

Email

contact@nadaprod.com

NADAPROD, ce sont deux choses, chacune avec sa partie dans ce texte :

• l’outil NADAPROD (partie 1) : créer des pages avec l’aide de l’IA, les traduire, importer et éditer des sites statiques, les publier ;
• l’accompagnement artistique (partie 2) : des prestations sur devis, pour les artistes avec qui nous choisissons de travailler.

Les articles 13 à 19 valent pour les deux. Utiliser votre compte vaut acceptation de la partie 1 ; signer un devis vaut acceptation de la partie 2. Un devis ou un contrat signé l’emporte sur ces conditions là où il en dispose autrement.

L’outil est accessible sur invitation. Il n’y a pas d’inscription en libre service : vous pouvez demander une place via la liste d’attente, sans engagement de part ni d’autre, et c’est nous qui ouvrons les comptes.

Votre compte est personnel. Gardez votre mot de passe pour vous (8 caractères au minimum) : ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous. Prévenez-nous sans attendre si vous pensez qu’il a été utilisé par quelqu’un d’autre.

Aucun paiement n’est demandé sur le site. Si l’accès à l’outil devait un jour être payant, ses conditions vous seraient présentées par écrit avant tout engagement.

• Le studio : composer une page bloc par bloc, générer, varier, retoucher et traduire les blocs avec l’IA, ou les modifier à la main et en code.
• Les sites : un site statique existant est importé sur notre serveur et son domaine y est branché par nos soins ; vous éditez ensuite les sites qui vous sont attribués, et chaque modification est publiée sur leur domaine.
• La publication : une page du studio peut aussi être publiée sur votre propre compte Netlify ou Cloudflare Pages, avec votre jeton d’accès.
• L’export : chaque projet s’exporte en HTML, en archive ZIP, en JSON ou en composants React et Vue. Votre travail n’est jamais enfermé chez nous.

L’outil évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Des limites d’usage s’appliquent pour protéger le service (par exemple un nombre de générations par minute, une taille maximale de site publiable).

Vous êtes l’auteur et l’éditeur de ce que vous créez, importez et publiez avec NADAPROD. Vous vous engagez à :

• ne publier que des contenus licites : rien d’illégal, de haineux, de diffamatoire, de trompeur, ni rien qui porte atteinte à la vie privée d’autrui ;
• détenir les droits sur ce que vous importez (textes, images, polices, sons, vidéos, code) ou l’autorisation de leurs auteurs ;
• respecter les licences des photos des banques d’images et créditer leurs auteurs quand c’est demandé ;
• donner sur vos sites les informations que la loi exige de leur éditeur (mentions légales, et confidentialité si vous collectez des données).

Vous restez seul responsable de vos contenus envers les tiers. Si un contenu manifestement illicite nous est signalé, nous pouvons le retirer ou en bloquer l’accès, et nous vous en informons.

Les blocs et les traductions générés par l’IA (Gemini, de Google) sont des propositions. Ils peuvent contenir des erreurs, des affirmations inexactes, des tournures maladroites ou ressembler à des contenus existants.

Relisez et vérifiez tout avant de publier. Une fois publié, un contenu généré est le vôtre et engage votre responsabilité comme le reste. Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’originalité d’un résultat généré.

Pour générer, votre consigne et le contenu de la page sont envoyés à Google : la politique de confidentialité dit précisément quoi.

Nous faisons de notre mieux pour que l’outil et les sites publiés restent accessibles et que vos données soient préservées : c’est une obligation de moyens, pas de résultat. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne, prestataire indisponible, IA momentanément saturée).

Gardez une copie de votre travail : l’export est fait pour ça.

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment, par e-mail. Exportez d’abord ce que vous voulez garder : vos données sont ensuite supprimées comme le prévoit la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou retirer un site, en cas de manquement à ces conditions, de contenu illicite, d’usage qui met en danger le service ou ses utilisateurs, ou sur demande d’une autorité. Sauf urgence, nous vous prévenons et vous laissons le temps de récupérer vos contenus.

Nous accompagnons, au cas par cas, les artistes avec qui nous choisissons de travailler. Nous sommes libres d’accepter ou non une demande. Selon le projet, l’accompagnement peut porter sur :

• les contrats et les droits (cessions de droits, contrats d’édition) ;
• l’administration de l’intermittence et des cachets ;
• l’édition (correction, mise en page, livres et eBooks) ;
• la diffusion (site, newsletter indépendante) ;
• la production physique (disques, objets) et les événements ;
• le développement sur la durée (international, festivals).

Il n’y a ni catalogue ni prix affiché : chaque prestation fait l’objet d’un devis.

Le devis décrit la prestation, son prix, ses délais et ses livrables. La commande est ferme à la signature du devis. Toute modification importante en cours de route fait l’objet d’un avenant écrit, qui peut ajuster le prix et les délais.

• Les prix sont en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le devis.
• Un acompte de 30 % du montant total est dû à la signature du devis.
• Le solde est payable à réception de la facture, sauf échéancier prévu au devis.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré de 10 points et, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Nous exécutons les prestations avec soin, selon le planning convenu, et vous nous transmettez à temps ce dont nous avons besoin (informations, fichiers, validations). Les livrables (fichiers, accès, sources) sont remis une fois le prix intégralement payé.

Vos contenus restent à vous. Vous gardez tous vos droits sur ce que vous créez, importez et publiez, et sur vos sites. Vous nous autorisez seulement à les stocker, les traiter et les servir dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l’outil, et pour la durée où vous l’utilisez.

NADAPROD est un logiciel libre. Son code est distribué sous la licence indiquée dans le fichier LICENSE de son dépôt (GNU General Public License, version 3) : vous pouvez l’utiliser, l’étudier, le modifier et le redistribuer selon ses termes.

Le nom NADAPROD et les contenus propres du site nadaprod.com restent ceux d’Intelligences SAS (voir les mentions légales).

Pour l’accompagnement, l’artiste conserve ses droits sur ses œuvres. Les droits sur ce que nous créons pour lui sont réglés par le devis ou le contrat ; à défaut, il reçoit, une fois le prix payé, le droit d’utiliser les livrables pour le projet prévu.

Nous sommes tenus d’une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois pour le service ou la prestation en cause. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, atteinte à l’image).

Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous publiez, ni des services tiers que vous choisissez d’utiliser (hébergeur, registraire de domaine, banque d’images). Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l’interdit.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement qui échappe à son contrôle raisonnable : catastrophe naturelle, cyberattaque d’ampleur, panne d’un prestataire essentiel, épidémie, guerre, grève, mesure d’urgence des pouvoirs publics. Les obligations reprennent dès que l’événement cesse.

Ce que nous faisons de vos données, avec quels prestataires et pour combien de temps est décrit dans la politique de confidentialité. Si vos sites collectent des données de leurs visiteurs, c’est vous qui en êtes responsable.

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écrivons-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficient les consommateurs.

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée en haut de page. La version en vigueur au jour de la signature d’un devis s’applique à cette prestation ; pour l’outil, les titulaires d’un compte sont prévenus par e-mail d’un changement important.

Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.